Ch74b

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent	08.07.85 I: 979:84/B	(cf P.)	programmation au niveau des mesures réduction des émissions (cf. P.)	P:13.11.79
Accord de l'ASEAN sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	09.07.85 I: 985:51	-	programmatique
Convention sur une zone nucléaire libre dans le Pacifique Sud	06.08.85 I: 985:58	-	0
Convention sur les conditions d'immatriculation des navires	07.02.86 I:986:11	-	0
Acte unique européen	27.02.86 I: 986:16		programmatique
Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique	26.03.86 I: 974:43/A	(cf P.)	liste de substances (cf. P.)	P: 04.06.74
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire	26.09.86 I: 986:71	-	0
Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique	26.09.86 I: 986:72	-	0
Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (Nouméa)	24.11.86 I: 986:87	I	programmatique liste de substances	A: 25.11.86
Protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets	25.11.86 I: 986:87/A	(cf. P.)	(cf. P.)	P: 24.11.86
Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud	25.11.86 I: 986:87/B	(cf. P.)	prévention des catastrophes (cf.P)	P: 24.11.86
Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites des fonds marins	05.12.86 I: 986:90	-	0
Traité sur les pêcheries du Pacifique Sud	02.04.87 I: 987:26	-	0
Troisième Protocole portant amendement à la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle	12.05.87 I: 956:80/C	-	néant	1)
Accord sur un Plan d'Action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze	28.05.87 I: 987:40	I	Plan d'Action détaillé pour la gestion du bassin hydrographique commun du Zambèze
Amendements aux articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux sauvages	28.05.87 I: 971:09/B	cf. P.	amélioration des mécanismes institutionnels	P: 02.02.71
Accord concernant les problèmes pratiques liés aux grands fonds miniers marins	14.08.87 I: 987:60	-	0
Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montréal)	16.09.87 I: 985:22/A	I	réduction de la production et de l'utilisation de substances; liste de substances	P: 22.03.85
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie	13.11.87 I: 987:84	-	0
Accord relatif au réseau de centres d'aquaculture en Asie et du Pacifique	08.01.88 I: 988:03	-	indirect
Convention relative à la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique	02.06.88 I: 988:42	-	indirect
Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris	21.09.88 I: 988:78	-	0	1)
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières	31.10.88 I: 979:84/C	(cf. P.)	réduction des émissions	P: 13.11.79
Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine (SOLAS PROT 1988)	11.11.88 I: 974:81/B	(cf. P.)	0	P: 01.11.73
Accord relatif à la coopération transfrontière destinée à prévenir ou à limiter les risques pour les êtres humains, la propriété ou l'environnement dans le cas d'accidents	20.01.89 I: 989:06	-	0
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination	22.03.89 I: 989:22	I	mesures de contrôle, listes de déchets
Protocole concernant la pollution marine causée par l'exploration et l'exploitation du plateau continental	29.03.89 I: 989:24	-	programmatique; Etats du Golfe	voir aussi 24.04.78; I: 978:31
Protocole additionnel N° 4 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin	25.04.89 I: 989:31	-	0
Convention internationale sur l'assistance	28.04.89 I: 989:32	-	indirect
Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans des pays indépendants	27.06.89 I: 989:48	I	droits des peuples indigènes
Protocole concernant la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive P	21.09.89 I: 989:70	-	programmatique
Protocole concernant la conservation et la gestion des aires marines protégées du Pacifique du Sud-Est	21.09.89 I: 989:71	-	programmatique
Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud	23.11.89 I: 989:87	-	programmatique
Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par des navires et des aéronefs	05.12.89 I: 972:12/C	cf. P.	domaine d'amélioration et champ d'application	P: 15.02.72 I: 972:12
Quatrième Convention ACP-CEE	15.12.89 I: 989:93	-	0
Protocole sur les zones et la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes	18.01.90 I: 990:85	-	programmatique	voir aussi: P: 24.09.83; I: 983:23.
Protocole concernant la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique	21.02.90 I: 990:14	cf. P.	programmatique	P:24.04.78; I: 978:31.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	29.06.90 I: 985:22/B	cf. P.	renforcement des obligations de réduction des émissions; liste de substances	P: 16.09.87 I: 985:22/A
Accord concernant l'organisation des questions maritimes de l'Océan Indien (IOMAC)	07.09.90 I: 990:67	-	indirect
Convention relative à la Commission Internationale pour la Protection de l'Elbe	09.10.90 I: 990:75	-	programmatique
Accord concernant la protection des phoques dans la mer des Wadden	16.10.90 I: 990:77	-	programmatique
Accord de coopération pour la protection des côtes de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution	17.10.90 I: 990:79	-	programmatique
Protocole I à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud	20.10.90 I: 989:87/A	cf. P.	programmatique	P: 23.11.89; I: 989:87
Protocole II à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud	20.10.90 I: 989:87/B	cf. P.	programmatique	P:23.11.90; I: 989:87
Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures	30.11.90 I: 990:88	-	programmatique
Convention sur la création d'une organisation marine scientifique pour la région du Pacifique Nord (PICES)	12.12.90 I: 990:92		indirect
Convention sur l'interdiction d'importer les déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières	30.01.91 I: 991:08	I	obligations de contrôle
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière	25.02.91 I: 991:15	I	obligations E/A
Convention Internationale pour la protection des obtentions végétales (version consolidée)	19.03.91 I: 961:89/A	-	indirect	1)
Traité instituant la Communauté économique africaine	03.06.91 I: 991:42	-	indirect
Accord concernant la création d'un Centre pour le commerce de l'ivoire en Afrique du Sud-Est (SACIM)	20.06.91 I: 991:46	-	indirect
Convention concernant la coopération des Etats africains riverains de l'Océan Atlantique en matière de pêche	05.07.91 I: 991:50	-	indirect
Protocole additionnel à la Convention sur la Protection du Rhin contre la pollution par des chlorures	25.09.91 I: 976:90/A	cf. P.	Obligations renforcées de réduire la pollution par des chlorures; modalités techniques.	P: 03.12.76; I: 976:10
Protocole au Traité de l'Antarctique concernant la protection de l'environnement	04.10.91 I: 991:74	-	programmatique
Convention sur la protection des Alpes	07.11.91 I: 991:83	-	programmatique	A: 20.12.94
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières	18.11.91 I: 979:84/D	cf. P.	mesures de contrôle	P: 13.11.79; I: 979:84
Accord relatif à la conservation des chauve-souris en Europe	04.12.91 I: 991:90	-	programmatique
Traité sur l'Union européenne	07.02.92 I: 992:11	-	indirect
Convention concernant la conservation des ressources d'anadromes	11.02.92 I: 992:13	-	programmatique
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux	17.03.92 I: 992:20	I	programmatique; mesures de contrôle; recommandations
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord	17.03.92 I: 992:21	-	programmatique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels	17.03.92 I: 992:22	-	indirect
Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la mer Baltique	09.04.92 I: 992:28	I	programmatique	Remplace: 22.03.74; 974:23.
Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution	21.04.92 I: 992:30	I	programmatique
Convention-cadre sur les changements climatiques	09.05.92 I: 992:35	I	programmatique
Convention sur la diversité biologique	05.06.92 I: 992:42	I	programmatique
Convention concernant la conservation de la diversité biologique et la protection des aires forestières prioritaires de l'Amérique Centrale	05.06.92 I: 992:43	-	programmatique
Convention portant création du fonds pour le progrès des populations autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes	24.07.92 I: 992:55	-	indirect
Convention pour la prévention de la pollution marine de l'Atlantique Nord-Est	22.09.92 I: 992:71	I	programmatique
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone	25.11.92 I: 985:22/C	cf. P.	obligations renforcées de réduction	P: 16.09.87; I: 985:22/A.
Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	27.11.92 I: 971:94/C	cf. P.	indirect	P: 18.12.71 I: 971:94
Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	27.11.92 I: 969:88/C	-	Non connu	1)
Accord de libre-échange nord-américain (NAFTA)	17.12.92 I: 992:93	-	indirect
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'utilisation des armes chimiques et leur destruction	13.01.93 I: 993:04	-	indirect
Protocole relatif à la Convention internationale sur la sécurité des bâtiments de pêche	02.04.93 I: 977:25/A	-	indirect
Accord portant création du Programme régional pour l'environnement dans le Pacifique Sud (SPREP)	16.06.93 I: 993:45	-	programmatique
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à des activités dangereuses pour l'environnement	21.06.93 I: 993:19	-	indirect
	13.09.93 I: 993:68	-	programmatique

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